COBAT – Enquête 1 : Les délais et les retards de procédures

Le taux de participation est excellent (25 % des architectes BC).
Près de 90 % travaillent sur de petits projets ou moyens.
Pour une écrasante majorité des architectes répondant, 81,34%, les délais légaux actuels sont trop long et les retards systématiques (87,87%). Ce constat, paradoxalement, met tous le monde sur un pied d’égalité. Ce qui rend la situation d’autant plus inacceptable (87,31%)
La manière dont est organisé le processus de délivrance de permis amène une surcharge de travail considérable pour les services de l’urbanisme. Ce qui en fait la principale cause des avis de dossier incomplets (60,26%) avant l’examen inadéquat du dossier (28,36%) et le manque de rigueur des dossiers déposés (11,38%)
La cause principale des retards est due à la complexité des règles de procédure (± 33%) pas assez claire et beaucoup trop soumises à interprétation. Dès lors, celles-ci nécessitent une analyse difficile des dossiers. Ce qui peut amener à une mauvaise application des règles de procédure (± 21%) et à un renvoi systématique à enquête (voir sondage n°2). Le facteur humain, l’organisation générales des services (± 30%) et l’influence de l’interprétation de l’agent qui analyse le dossier (± 11%) est donc important. Les causes de retards sont donc beaucoup trop arbitraires
La majorité des répondants pensent que la vitesse peut dépendre des relations privilégiées (51,49%) , de l’importance ou l’intérêt que l’administration porte au projet (50,00%) et de la qualité du demandeur (30,97%). Seul 27,99 % des répondants pensent que le traitement des dossiers n’est pas influencé. Compte tenu de la qualité des répondants, nous pouvons pensé que les petits projets souffrent des retards plus que les gros projets dont l’accompagnement est souvent organisé avec avocat. Pourtant, l’influence des petits projet sur la ville, sur l’urbanisme est bien moindre que les projets importants.
Enfin, les architectes sont en première ligne afin d’exprimer l’impact des délais et retard de procédure sur les citoyens. Pour ± 38 % cela engendre une perte économique, autant pour le demandeur que l’architecte. Dans certains cas, cette perte devient dramatique et influence la viabilité du projet. Il s’agit d’un frein au développement urbanistique et économique (± 25%) et une source potentielle de conflit entre maître de l’ouvrage et architecte (± 20%). Tout de même ± 10 % des répondants pensent que la situation actuelle peut engendrer du clientélisme.
Résumé des réactions
146 réactions sur 536 répondants, soit 27,23 % des répondants ont rédigés une réaction. Ces réactions sont pour la plupart réfléchies et appliquées.
Une très grande partie des réactions traitent de l’urgence de modifier la procédure avec des solutions concrètes afin de résorber les retards et l’arbitraire. Ces réaction s’expriment parfois par la voix du défaitisme.
L’une des solution les plus envisagées par les architectes (20 % des réactions) afin de résorber le retard est de simplifier la procédure, de poser des directives claires et d’enfin pouvoir déposer le permis en ligne avec le dossier SIAMU intégré à la demande. Quelques réactions nous invitent à voir comment cela se passe au Pays-bas où un permis se demande par courriel. D’autres invitent le politique à projeter l’entièreté de la ville à long terme et non de manière réactive par portion de ville.
De nombreuses réactions traitent de la place de l’architecte qui est aujourd’hui singulière. En effet, le législateur reconnaît ses compétences et pose sur ses épaules de lourdes responsabilité et pourtant, de par les règles d’urbanisme actuelles, son rôle est censuré, sa créativités bridées, et une demande de permis d’urbanisme devient chaque jour plus le domaine des avocats que celui des architectes. La question se pose : comment un architecte, diplômé, ayant réalisé un stage de 2 ans contrôlé par l’Ordre des Architectes ne serait il pas capable de réaliser un bon aménagement des lieux ? Cette notion arbitraire devrait être supprimée.
De nombreuses réactions traitent de la place du fonctionnaire . Celle-ci reçoit les maîtres de l’ouvrage et leurs architectes pour avis préalable sur les dossiers sans pouvoir s’engager, s’impliquer dans les dossiers et qui pourtant, une fois en commission de concertation, ou lors de l’analyse des dossiers ont un pouvoir considérables sans les responsabilités qui devraient y être apparentées.
Les architectes mettent en avant la grande différence entre le projet administratif, son traitement et la réalité du terrain, le chantier et l’impact financier. Cela s’avère d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de petits projets qui ne représentent aucun enjeux et qui pourtant sont traités sur base d’une procédure complexe, longue avec pour conséquence un coût urbanistique disproportionné. Cette situation soulève une inquiétude importante quant à la probabilité croissante de maître de l’ouvrage qui décident de réaliser leurs travaux sans permis. Ces travaux ne seront dès lors pas suivis par un architectes avec pour conséquence de nombreuses malfaçon, ou travaux qui ne sont pas réalisés dans les règles de l’art.
Enfin, les réactions traitent des différences énormes entre les communes bruxelloises et ouvrent une piste, celle de centraliser le dépôt et l’analyse des dossiers à un service de l’urbanisme unique à la région.

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