COBAT – Enquête 2 : Commission de Concertation

 (et mesures de publicité)

Un taux honorable de participation proche de ??? pour ce 2e sondage.
Plus de ???% des répondants travaillent principalement à Bruxelles.
L’utilisation des mesures particulières de publicité telles que définies par le COBAT(COBAT, PRAS, PPAS…), à savoir les commissions de concertation et les enquêtes publiques, génère théoriquement un allongement de 30 jours mais beaucoup plus en pratique.
Selon 53% des architectes, les administrations n’utilisent pas toujours ces mesures particulières de publicité de manière justifiée, 28% les estiment même très régulièrement abusives.
Plus de la moitié des architectes (58%) souhaiteraient qu’elles ne s’appliquent uniquement qu’aux demandes d’ampleur ou d’enjeu urbanistique. Seuls 2% des architectes estiment que la concertation est un outil résolument au service de la qualité architecturale et urbanistique. 52%, rarement.
Mise à part l’aspect de prolongation des délais de délivrance de permis, ces mesures particulières de publicité sont souvent prétexte à des prises de positions arbitraires ou à des critiques subjectives.
En effet, la notion « d’intervention(s) en intérieur d’îlot » est souvent retenue pour justifier ces mesures. Selon 84% des architectes, l’interprétation de cette notion par les administrations est à géométrie variable.
Plus de la moitié des architectes comparent les commissions de concertation à un tribunal populaire (55%), aux mains des « Nimby’s » (« Touche pas à mon jardin ») (54%). A un point tel, que 46% des architectes estiment qu’elle porte rarement son nom de « concertation » et qu’elles sont en général floues, voire ambigües (72%).
Du tribunal populaire à la république bananière ? Seuls 6% des architectes sont convaincus de l’impartialité des commissions de concertation. Plus de 60% des architectes estiment qu’elles se laissent influencer principalement par le nombre de « plaignants » ou de pétitions (63%) ou par les intérêts électoralistes (61%). Selon 77% des architectes, leurs maîtres de l’ouvrage ne comprennent pas qu’on tolère ce lynchage public.
Rassurez-vous, 0,27% des architectes ne souhaitent rien changer !
Plus de la moitié des architectes souhaiteraient que la commission de concertation de demain ne traite que d’urbanisme, pas d’architecture (59%). Qu’elle se mue en un organe participatif préalable au dépôt du permis (37%) et qu’elle compte, outre les fonctionnaires, des représentants de la profession d’architecte (37%).

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