Plus ou trop, tout dépend de ce qu’on fait du pouvoir …

http://www.dhnet.be/actu/belgique/bruxelles-l-ex-cheffe-de-cabinet-de-rudi-vervoort-et-ses-pouvoirs-tres-importants-59d52db6cd70461d266eb0f9

Dans la presse : Réforme de l’Arrêté dispenses du Cobat

https://drive.google.com/file/d/0B9mjFGK_FX8INTFsYjJpek0tSmM/view?usp=drivesdk

Plus de 1.200 signatures contre la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire

http://bx1.be/news/plus-de-1-200-signatures-contre-la-reforme-du-code-bruxellois-de-lamenagement-du-territoire/

COBAT – Enquête 3 : les règles

(RRU, RCU, PPA, PRAS…)

Un taux honorable de participation proche de 15 % pour ce 3e sondage.
Plus de 80% des répondants travaillent principalement à Bruxelles.
Sans surprise, l’âge des répondants se répartis suivant la pyramide des âges des architectes.Les plus de 50 ans ne représentent qu’un tiers des répondants.
Et toujours sans surprise, la moitié des répondants exercent à titre d’indépendant, un gros quart dans des petites structures. Seul 7 % des répondants disent exercer dans le cadre d’une grosse structure (+ de 20 architectes collaborateurs). Et 2% de fonctionnaires. Ceci traduit la réalité sociétale des bureaux d’architectes composés en très grande partie de petites et micros structures.

Un écrasante majorité des architectes, plus de 95 %, sont favorable à l’existence de règles urbanistiques.
Par contre, ils trouvent ces règles trop complexes (48%) et obsolètes (37%). Seulement 15 % des architectes pensent qu’avec quelques adaptations mineures, elles pourraient être remise au goût du jour.
Une grande majorité des architectes(85%) ne croient pas que la complexité de l’urbanisme rende nécessaire de donner la possibilité à l’administration la possibilité d’outrepasser les règles, notamment en invoquant le principe de « bon aménagement des lieux ». Ainsi, plus de la moitié des architectes(53%) considèrent que le rôle de l’administration n’est pas d’imposer des dictats et à même proportion(57%), les architectes ont le sentiment d’une administration trop subjective dans ses décisions.
2/3 des architectes(66%) pensent que les règles urbanistiques doivent être au service de la qualité architecturale mais considère que cela n’est actuellement pas le cas. 1/3 des architectes (32%) les considèrent comme un obstacle à la qualité architecturale. Ils pensent que les règles d’urbanisme devraient se limiter à l’urbanisme et ne pas se mêler de qualité architecturale… et seulement 2 % (ce qui correspond à la proportion de fonctionnaire ayant répondu au sondage) pensent que sans ces règles la situation du point de vue de la qualité architecturale serait pire.
2/3 des architectes (62%) pensent que le Titre I du RRU (Les caractéristiques des constructions et de leurs abords) est peu adaptés à la diversité de la ville et 1/3 supplémentaire (32%) pensent ces règles totalement inadaptées à la ville et à l’architecture contemporaine. Et enfin, 40 % des architectes pensent ces règles trop restrictives.
En ce qui concerne le Titre II du RRU (Les normes d’habitabilité), la moitié des architectes(52%) les trouvent inadaptées aux nouveaux modes de vie (colocation, famille recomposée, isolé, personne âgée, spécificités culturelles …). 1/3 des architectes trouvent des règles nécessaires pour garantir la qualité des logements, un autre 1/3 (34%) les trouvent trop intrusives… enfin, seulement 3.5 % des architectes trouvent que l’habitabilité ne devrait pas être réglementée.

Et, 46 % des architectes regrettent que ces règles de base (hauteur plafond, surfaces minimales, de lumière de jour,… ) ne puissent être communes aux trois régions. »
En ce qui concerne la réforme des textes actuels (COBAT et RRU) la majorité des architectes (65%) souhaitent une réglementation simplifiée ; la limitation de l’arbitraire (= suppression du joker de l’administration « bon aménagement des lieux »)(60%) ; des règles qui se limitent à l’urbanisme et ne se mêlent pas d’architecture (53%) ; et seulement 11 % de architectes pensent que des adaptations mineures sont suffisantes…
Les architectes ont pour finir décernés aux divers services de l’urbanisme, politiques et aux règles urbanistiques en générale une côte moyenne de 4.43/10. Une côte de repêchage ?!

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COBAT – Enquête 2 : Commission de Concertation

 (et mesures de publicité)

Un taux honorable de participation proche de ??? pour ce 2e sondage.
Plus de ???% des répondants travaillent principalement à Bruxelles.
L’utilisation des mesures particulières de publicité telles que définies par le COBAT(COBAT, PRAS, PPAS…), à savoir les commissions de concertation et les enquêtes publiques, génère théoriquement un allongement de 30 jours mais beaucoup plus en pratique.
Selon 53% des architectes, les administrations n’utilisent pas toujours ces mesures particulières de publicité de manière justifiée, 28% les estiment même très régulièrement abusives.
Plus de la moitié des architectes (58%) souhaiteraient qu’elles ne s’appliquent uniquement qu’aux demandes d’ampleur ou d’enjeu urbanistique. Seuls 2% des architectes estiment que la concertation est un outil résolument au service de la qualité architecturale et urbanistique. 52%, rarement.
Mise à part l’aspect de prolongation des délais de délivrance de permis, ces mesures particulières de publicité sont souvent prétexte à des prises de positions arbitraires ou à des critiques subjectives.
En effet, la notion « d’intervention(s) en intérieur d’îlot » est souvent retenue pour justifier ces mesures. Selon 84% des architectes, l’interprétation de cette notion par les administrations est à géométrie variable.
Plus de la moitié des architectes comparent les commissions de concertation à un tribunal populaire (55%), aux mains des « Nimby’s » (« Touche pas à mon jardin ») (54%). A un point tel, que 46% des architectes estiment qu’elle porte rarement son nom de « concertation » et qu’elles sont en général floues, voire ambigües (72%).
Du tribunal populaire à la république bananière ? Seuls 6% des architectes sont convaincus de l’impartialité des commissions de concertation. Plus de 60% des architectes estiment qu’elles se laissent influencer principalement par le nombre de « plaignants » ou de pétitions (63%) ou par les intérêts électoralistes (61%). Selon 77% des architectes, leurs maîtres de l’ouvrage ne comprennent pas qu’on tolère ce lynchage public.
Rassurez-vous, 0,27% des architectes ne souhaitent rien changer !
Plus de la moitié des architectes souhaiteraient que la commission de concertation de demain ne traite que d’urbanisme, pas d’architecture (59%). Qu’elle se mue en un organe participatif préalable au dépôt du permis (37%) et qu’elle compte, outre les fonctionnaires, des représentants de la profession d’architecte (37%).

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COBAT – Enquête 1 : Les délais et les retards de procédures

Le taux de participation est excellent (25 % des architectes BC).
Près de 90 % travaillent sur de petits projets ou moyens.
Pour une écrasante majorité des architectes répondant, 81,34%, les délais légaux actuels sont trop long et les retards systématiques (87,87%). Ce constat, paradoxalement, met tous le monde sur un pied d’égalité. Ce qui rend la situation d’autant plus inacceptable (87,31%)
La manière dont est organisé le processus de délivrance de permis amène une surcharge de travail considérable pour les services de l’urbanisme. Ce qui en fait la principale cause des avis de dossier incomplets (60,26%) avant l’examen inadéquat du dossier (28,36%) et le manque de rigueur des dossiers déposés (11,38%)
La cause principale des retards est due à la complexité des règles de procédure (± 33%) pas assez claire et beaucoup trop soumises à interprétation. Dès lors, celles-ci nécessitent une analyse difficile des dossiers. Ce qui peut amener à une mauvaise application des règles de procédure (± 21%) et à un renvoi systématique à enquête (voir sondage n°2). Le facteur humain, l’organisation générales des services (± 30%) et l’influence de l’interprétation de l’agent qui analyse le dossier (± 11%) est donc important. Les causes de retards sont donc beaucoup trop arbitraires
La majorité des répondants pensent que la vitesse peut dépendre des relations privilégiées (51,49%) , de l’importance ou l’intérêt que l’administration porte au projet (50,00%) et de la qualité du demandeur (30,97%). Seul 27,99 % des répondants pensent que le traitement des dossiers n’est pas influencé. Compte tenu de la qualité des répondants, nous pouvons pensé que les petits projets souffrent des retards plus que les gros projets dont l’accompagnement est souvent organisé avec avocat. Pourtant, l’influence des petits projet sur la ville, sur l’urbanisme est bien moindre que les projets importants.
Enfin, les architectes sont en première ligne afin d’exprimer l’impact des délais et retard de procédure sur les citoyens. Pour ± 38 % cela engendre une perte économique, autant pour le demandeur que l’architecte. Dans certains cas, cette perte devient dramatique et influence la viabilité du projet. Il s’agit d’un frein au développement urbanistique et économique (± 25%) et une source potentielle de conflit entre maître de l’ouvrage et architecte (± 20%). Tout de même ± 10 % des répondants pensent que la situation actuelle peut engendrer du clientélisme.
Résumé des réactions
146 réactions sur 536 répondants, soit 27,23 % des répondants ont rédigés une réaction. Ces réactions sont pour la plupart réfléchies et appliquées.
Une très grande partie des réactions traitent de l’urgence de modifier la procédure avec des solutions concrètes afin de résorber les retards et l’arbitraire. Ces réaction s’expriment parfois par la voix du défaitisme.
L’une des solution les plus envisagées par les architectes (20 % des réactions) afin de résorber le retard est de simplifier la procédure, de poser des directives claires et d’enfin pouvoir déposer le permis en ligne avec le dossier SIAMU intégré à la demande. Quelques réactions nous invitent à voir comment cela se passe au Pays-bas où un permis se demande par courriel. D’autres invitent le politique à projeter l’entièreté de la ville à long terme et non de manière réactive par portion de ville.
De nombreuses réactions traitent de la place de l’architecte qui est aujourd’hui singulière. En effet, le législateur reconnaît ses compétences et pose sur ses épaules de lourdes responsabilité et pourtant, de par les règles d’urbanisme actuelles, son rôle est censuré, sa créativités bridées, et une demande de permis d’urbanisme devient chaque jour plus le domaine des avocats que celui des architectes. La question se pose : comment un architecte, diplômé, ayant réalisé un stage de 2 ans contrôlé par l’Ordre des Architectes ne serait il pas capable de réaliser un bon aménagement des lieux ? Cette notion arbitraire devrait être supprimée.
De nombreuses réactions traitent de la place du fonctionnaire . Celle-ci reçoit les maîtres de l’ouvrage et leurs architectes pour avis préalable sur les dossiers sans pouvoir s’engager, s’impliquer dans les dossiers et qui pourtant, une fois en commission de concertation, ou lors de l’analyse des dossiers ont un pouvoir considérables sans les responsabilités qui devraient y être apparentées.
Les architectes mettent en avant la grande différence entre le projet administratif, son traitement et la réalité du terrain, le chantier et l’impact financier. Cela s’avère d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de petits projets qui ne représentent aucun enjeux et qui pourtant sont traités sur base d’une procédure complexe, longue avec pour conséquence un coût urbanistique disproportionné. Cette situation soulève une inquiétude importante quant à la probabilité croissante de maître de l’ouvrage qui décident de réaliser leurs travaux sans permis. Ces travaux ne seront dès lors pas suivis par un architectes avec pour conséquence de nombreuses malfaçon, ou travaux qui ne sont pas réalisés dans les règles de l’art.
Enfin, les réactions traitent des différences énormes entre les communes bruxelloises et ouvrent une piste, celle de centraliser le dépôt et l’analyse des dossiers à un service de l’urbanisme unique à la région.

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Réforme du COBAT – Sondage auprès des architectes

Les architectes sont en première ligne pour pouvoir répercuter le véritable impact du COBAT sur la ville et sa population
Nous, les architectes sommes confrontés quotidiennement aux contraintes administratives, aux parcours étriqués et complexes qui mènent à quoi ?
L’urbanisme est-il un outil de censure à l’exercice de notre art ?
L’hyper réglementation a-t-elle apporté de la qualité architecturale ou son contraire ?
La trop grande liberté d’interprétation des textes et règlements d’urbanisme, des notions arbitraires comme « le bon aménagement des lieux », des procédures sans fin, des situations kafkaïennes résultant de la congestion des services d’urbanisme, des commissions de concertation qui peuvent virer au « tribunal populaire » ainsi que des autorités délibérantes exagérément sensibles aux émois de voisinage, le pouvoir du NON sans raison face aux projets raisonnés, font naître chez certains architectes le sentiment d’un despotisme urbanistique en Région de Bruxelles-Capitale.
Avéré ou pas ? Les architectes ont eu l’occasion de s’exprimer au travers de 3 petits sondages. Le premier s’intéressait aux délais et retards de procédures, le second à l’exercice souvent douloureux de la Commission de Concertation et enfin, le dernier, des règles en vigueur RRU, RCU, PRAS…

L’ensemble des sondages s’est déroulé durant le mois de décembre 2015. Cette période a été déterminée par l’urgence de mettre en place un outil qui reflète l’opinion des architectes face aux COBAT et RRU actuel en vue de suggérer au gouvernement bruxellois les amélioration à y apporter. Il s’agit d’une période où les architectes sont fort sollicités. Le taux de participation aux trois sondages est d’autant plus impressionnant. Is est symptomatique de urgence qu’il y a de réformer mais aussi de ne pas rater cette opportunité.
Pour les trois sondages, plus de 80 % des répondants travaillent principalement à Bruxelles et sont répartis suivant la pyramide des âges des architectes.Les plus de 50 ans ne représentent qu’un tiers des répondants.
Et toujours sans surprise, la moitié des répondants exercent à titre d’indépendant, un gros quart dans des petites structure, soit plus de 70 % des répondants exercent seuls ou dans de petites structures. Alors que les gros bureaux emploi un très grand nombre d’architectes ceux-ci sont beaucoup moins sensible à la question. Seul 7 % des répondants disent exercer dans le cadre d’une grosse structure (+ de 20 architectes collaborateurs). Les architectes fonctionnaires représentent entre 4 et 2 % des répondants (à comparer avec la proportion des archi fonctionnaires inscrit au BCBW)
Temps moyen consacré au sondage est de ± 20min.

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